CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET

Compte rendu du conseil Municipal d'Ahetze du 1er juillet 2020

Le second conseil municipal a eu lieu le mercredi 1er juillet dans la salle 3 de KULTUR XOKOA, à l'ordre du jour pas moins de 16 délibérations à voter. L’occasion de rappeler que les conseils municipaux sont publics et que les Aheztar peuvent assister aux débats.
Comme d'habitude la séance a débuté par l'approbation du compte rendu du précèdent conseil municipal.
Surpris par le changement de méthode du à un emploi massif de guillemets dans le compte rendu, nous avons interpellé la majorité sur le sujet.
Nous avons souligné qu’il y a usage de guillemets dans le texte alors que des choses n’ont pas été dites. Nous avons donc demandé que l’usage des guillemets soit utilisé soit pour rapporter des paroles exactes, soit supprimé.
En effet, un tel usage ayant pour but de relater l'exactitude des propos tenus, il nous a semblé nécessaire de modifier certains contenus erronés voir tournés de manière avantageuse par le dit compte rendu.
Le sujet a donné lieu à un débat d'une vingtaine de minutes n'ayant pas été du gout de certains membres de la majorité.
Afin d’éviter ces débats et d’aider dans la prise de notes, nous avons proposé à la majorité municipale de se rapprocher de l’association Ahetzeko Herritarren Hitza, qui filme les conseils municipaux.
( Ci-après le lien pour voir la vidéo du conseil en intégralité: https://youtu.be/KxEoZZRNo4c )

OBJET DE LA 1ière DELIBERATION N°20200101
FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CCAS ET ELECTION DES REPRESENTANTS DE ‘ASSEMBLEE MUNICIPALE

Ci-après la liste de la majorité :
1. Odette ALDALURRA
2. Marie Christine BURUCOA
3. Françoise HARRIAGUE
4. Alba BERIAIN DUMOULIN
5. Catherine NAVA
6. Marie ARAMENDY

A laquelle nous avons opposé la liste « AHETZEN »
1. FORDIN Maite
2. CAPENDEGUY Santiago
3. LABAT-ARAMENDY Ramuntxo

Il est décidé de fixer le maximum à 8 membres pour le conseil d'administration, maire compris.
Maite FORDIN a été retenu pour en être membre.

OBJET DE LA 2ième DELIBERATION N°20200702
DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT D’ENERGIE DES PYRENEES ATLANTIQUES (SDEPA)

Là aussi, nous avons proposé des membres du groupe « AHETZEN » mais les élus de la majorité ont été retenus avec Mr GOYHETCHE comme titulaire et Mr JUHEL comme suppléant.

OBJET DE LA 3ième DELIBERATION N°20200703
DESIGNATION DES DELEGUES AU SEIN D’ASSOCIATIONS ET AUTRES REPRESENTATIONS

Aucun membre d’Ahetzen ne s’est proposé.
Commissions Sous-Préfecture sécurité et accessibilité : Mr JUHEL, suppléant : Mr GOYHETCHE
Correspondant Défense : Mr CHERON
Référent santé/sécurité de la Commune d’Ahetze : Mme NAVA

OBJET DE LA 4ième DELIBERATION N°20200704
TAUX D’IMPOSITION SUR LA TAXE FONCIERE DES PROPRIETES BATIES ET NON BATIEES 2020 :

La majorité municipale a proposé de garder le taux de l'année passée à savoir 9,84%.
Suite à la crise sanitaire économique et sociale que nous avons traversé et qui s’installera dans la durée, le groupe « AHEZTEN » a proposé une baisse de cette taxe, car même une action symbolique » aurait été un geste apprécié par nos administrés en difficulté suite à la crise du COVID-19.
La majorité argumente que la ville a perdu approximativement 35000€ pendant la crise sanitaire et qu’il faut reprendre les services attendus.

Notre proposition a été qualifiée de démago voire populiste par notre cher édile. Drôle d'interprétation de sa part quant à notre proposition visant à faire preuve d'un élan de solidarité des pouvoirs publics.

OBJET DE LA 5ième DELIBERATION N°20200705
RECRUTEMENT DES PERSONNELS DE L’ALSH ETE 2020 EN CONTRAT D’ENGAGEMENT EDUCATIF

Le groupe AHETZEN a voté pour, car ces recrutements permettent d’assurer le fonctionnement de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) pour les Aheztar.

OBJET DE LA 6ième DELIBERATION N°20200706
REGLEMENT INTERIEUR « CANTINE, PAUSE MERIDIENNE, ACCUEIL PERISCOLAIRE ET ALSH » 2020- 2021

Nous avons souligné le fait qu'il manquait un passage dans ce règlement concernant les familles en difficulté afin qu’elles puissent se rapprocher des services afin d'exposer leurs difficultés
Le Maire rejette la suggestion en disant que ce n’est pas le lieu pour mettre cette information et qu'à l'échelle d'un village cela doit pouvoir se détecter. A nos yeux cet argument n'est pas suffisant car toutes les difficultés ne sont pas forcément perceptibles.
Nous avons également souligné le fait que la procédure à suivre avec un enfant fiévreux n'est ni explicite ni détaillée et qu'il serait judicieux de préciser.
Mr Le Maire répond qu’elle y est, or il n’y a rien à ce sujet.
Il dit qu’ils vont se pencher sur la question ultérieurement, et invite les élus à se rendre aux commissions plus fréquemment.
Notre groupe s’est abstenu pour cette délibération car les propositions que nous avons faites n’ont pas été prises en compte et qu’elles sont essentielles et pertinentes.

OBJET DE LA 7ième DELIBERATION N°20200707
ARTICLE « FETES ET CEREMONIES »

Imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies » :
- L’ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que les frais de réception, de cérémonies officielles et d’inaugurations,
- Les frais relatifs aux manifestations locales, sportives ou culturelles,
- Les coffrets de Noël pour le personnel communal,
- Les fleurs, bouquets, gravures, médailles et présents offerts à l’occasion de divers événements (mariages, décès, naissances, départs à la retraite)

Ces frais détaillés ci-dessus étant très larges et entrant dans une seule ligne comptable, nous demandons à ce que les frais soient encore plus détaillés avec l'ajout de 2 lignes comptables supplémentaires pour plus de clarté :

- Les frais de restauration des élus ou employés communaux liés aux actions communales ou à l’occasion d’événements ponctuels
- Les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations.

Le sujet fait débat car la majorité fait semblant de ne pas comprendre et nous accuse de suspicion, or rien de tout cela n'anime notre remarque si ce n'est la transparence.
Notre groupe a voté contre cette délibération

OBJET DE LA 8 ème DELIBERATION N°20200708 AFFECTATION DES RESULTATS CIMETIERE 2019
OBJET DE LA 11 ème DELIBERATION N°20200711 BUDGET ANNEXE CIMETIERE PRIMITIF 2020
OBJET DE LA 10 ème DELIBERATION N°20200710 AFFECTATION DES RESULTATS BUDGET PRINCIPAL COMMUNE
OBJET DE LA 13 ème DELIBERATION N°20200713 BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2020

Ahetzen vote contre ces 4 délibérations en rapport avec le budget car les priorités de la majorité ne sont pas les nôtres et nous souhaitons une approche communale budgétaire différente.

OBJET DE LA 9 ème DELIBERATION N°20200709 AFFECTATION DES RESULTATS LOHIGETA
OBJET DE LA 12 ème DELIBERATION N°20200712 BUDGET ANNEXE LOHIGETA PRIMITIF 2020
OBJET DE LA 19ième DELIBERATION N°20200716 DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DES LOTS DU LOTISSEMENT LOHIGETA

Nous expliquons d'entrée que le groupe Ahetzen vote et votera contre tout ce qui concerne Lohigeta car en désaccord total avec la manière de procéder ainsi que le lieu du projet. En plein milieu d'une partie boisée où il a fallu massacrer bon nombre d'arbres et en parfait désaccord avec le discours officiel du Plan d'Occupation des Sols encore en vigueur du moment poussant à densifier les centres bourg
Mr l'adjoint à l'urbanisme rétorque que les arbres en question ont été préservés chez le voisin, et que le POS est respecté vu que le PLU a été adopté.
S’en suit alors un débat plus général sur le PLU adopté par la CAPB en juillet 2019 durant lequel nous avons été accusé de ne pas avoir de bons élus aheztar défendant Ahetze ,d'avoir travesti des éléments objectifs et d'avoir conclu des alliances de circonstance afin de ne pas faire valider ce PLU 2ème version. Rien que ça ! Ces propos, complètement déplacés, ne sont pas dignes d'un maire qui dit vouloir favoriser le vivre ensemble. Nous prenons acte de ces accusations et continuerons à œuvrer dans le même sens car nos convictions d'intérêt général sont plus fortes que de petites querelles de clochers.

Notre groupe a voté contre des deux délibérations.

OBJET DE LA 14 ème DELIBERATION N°20200714 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Comme depuis plusieurs années cette délibération donne lieu à débat.
En effet, pas de règles précises ou établies quant à l'attribution ou non d'une subvention à telle ou telle association ainsi cela laisse une impression d'accord à la tête du client ou bien à l'humeur de l'adjoint à la vie associative.
Cette année est venue s'ajouter le sujet de la communication officielle autour des demandes de subventions. Aucune parution sur les supports de communication officiels, seules les associations ayant bénéficié de subvention l'année précédente ont été contactées…ainsi cette communication opaque interroge.
Au total 4 associations, soit disant hors délais, n'ont pas vu leur demande de subvention traitées alors que certaines, soit disant dans les clous mais ayant des dossiers quasiment vides, se sont vue traiter favorablement leur demande.
Comme à l'habitude l'association UHABIA IKASTOLA fait partie des oubliées, c'est pourquoi nous avons demandé de plus amples explications.
Le prétexte du dépôt de dossier hors délais a cette année permis à la majorité d'esquiver une fois de plus tout élan de solidarité envers cette association œuvrant pour la transmission de la langue basque pour les futures générations d'Ahetze. Plus globalement c'est l'incohérence du discours avec les actes qui dérange sur le sujet des ikastola. Une nouvelle ikastola intercommunale a ouvert ses portes sur Ahetze en septembre 2019 permettant aux nouvelles générations aheztar et arbonar d'intégrer ce nouvel établissement. Toutefois les générations précédentes déjà engagées dans un cursus scolaire en immersif sont scolarisées en majorité sur Bidart mais aussi sur Biarritz. L'association ALHORGA ikastola se voit accorder, à juste titre, une subvention mais alors pourquoi pas UHABIA et ITSAS ARGI ikastola ? Réponse de la majorité : parce que l'ikastola est sur le territoire d’Ahetze…argument dérisoire tentant de justifier la mise à l'écart des 12 jeunes aheztar scolarisés à Bidart et Biarritz.
Pour nous ce boycott vieux d'une dizaine d'année n'a plus lieu d'être à l'heure où l'équilibre de la langue basque est plus que fragile. A nos yeux cette majorité fait de la politique là où il ne faudrait pas en faire et nous le déplorons.
Nous avons également demandé à faire un geste plus significatif envers la croix rouge de Biarritz en soulignant le fait que pour la 2ème année consécutive, la mairie d’Ahetze ne lui donne que 300 euros, qui fournit pourtant une trentaine de familles en colis alimentaires.
Nous avons voté en faveur du tableau présenté car il nous semble primordial de maintenir cet effort de solidarité envers le tissu associatif en espérant le voir compléter dès l'an prochain.

OBJET DE LA 15ième DELIBERATION N°20200715 ATTRIBUTION DE SUBVE NTIONS AUX ASSOCIATIONS – ALHORGA IKASTOLA
OBJET DE LA 16ième DELIBERATION N°20200716 ATTRIBUTION DE SUBVE NTIONS AUX ASSOCIATIONS – LES AMIS DE BABOUCAR
OBJET DE LA 17ième DELIBERATION N°20200717 ATTRIBUTION DE SUBVE NTIONS AUX ASSOCIATIONS – SCRAP OCEAN

Le groupe Ahetzen vote pour l’attribution de ces subventions.

OBJET DE LA 18ième DELIBERATION N°20200718 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Il s’agit d’une demande de subvention pour la réfection du toit de Kultur Xokoa.
Ahetzen vote pour.

Une fois le conseil municipal clôturé, Maite lit une lettre expliquant sa démission et ses motifs, à savoir l’insistance avec laquelle la Mairie lui a rappelé qu’elle avait quitté la commune, et qu’elle a été blessée par le manque de confiance exprimé lors de son rejet pour intégrer le "Copil" des élus pour la gestion de la crise COVID19. Elle remercie tous ses colistiers et ceux qui l’ont soutenu.
Le Maire fait éloge des qualités de Maite, mais souligne qu’il aurait pu faire je cite « péter votre liste 2 jours avant le scrutin ». Nous constatons qu'il n'en a rien été…

Nous tenons à remercier sincèrement Maite pour son engagement pendant toutes ces années ainsi que pour sa sincère contribution dans la vie du village.
Enfin nous souhaitons la bienvenue à notre nouvelle colistière et conseillère municipale Gaelle CHARGOIS.