CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE
Téléchargez le document
Le Premier conseil municipal de la rentrée s’est tenu le 30 septembre soit deux mois après le dernier.
Plusieurs délibérations étaient à l’ordre du jour et nous avons proposé une délibération pour un moratoire sur la 5G
1ière délibération :
Désignation des représentants au sein de Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférés (CLECT) au sein de l’agglomération Pays Basque.
Nous avons présenté deux candidats « Ahetzen ». La désignation s’est faite au vote. La majorité municipale étant majoritaire, nous n’aurons donc aucun candidat « Ahetzen » retenu dans cette commission (Ni Poste de titulaire et ni poste de suppléant). Nous ne pouvons qu’acter cette décision. Ce mode de décision est bien entendu contraire au mode de fonctionnement que nous souhaitons pour cette agglomération. Nous aurions préféré que ces deux postes puissent être partagés entre les deux entités présentes au conseil municipal. Nous préfèrerions l’ouverture à l’exclusion telle qu’elle est pratiquée par cette majorité municipale.
2ième délibération :
Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.
Après échanges sur le sujet, il s’agit d’une erreur de paiement réalisée par la Mairie. Il s’agit donc d’une régularisation de créance.
Ahetzen a voté pour.
3ième délibération :
Il s’agit d’une décision modificative concernant un ajustement d’affectation des crédits.
Ahetzen a voté pour.
4ième délibération :
Il s’agit d’une nouvelle décision modificative concernant des réajustements concernant les travaux de la place Mattin Treku et du lotissement LOHIGETA
Nous avons voté contre. Nous avons dénoncé les dérives budgétaires de cette place à plusieurs reprises dans le passé.
Concernant le lotissement nous dénonçons depuis le début son non-sens écologique.
Ahetzen a voté contre.
5ième délibération :
Cette délibération concerne la modification du temps de travail hebdomadaire d’un emploi d’animateur territorial.
Cette augmentation du temps de travail d’1h est justifiée par un besoin accru au niveau de l’accueil de loisirs et périscolaire.
Ahetzen a voté pour.
6ième délibération :
Cette délibération concerne la modification du temps de travail hebdomadaire d’un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM). Le temps passe de 21h00 à 22h50.
Ahetzen a voté pour.
7ième délibération :
Cette délibération porte sur la création d’un emploi non permanent d’agent de restauration et d’entretien à la crèche municipale, suite à la modification d’agrément pour une place supplémentaire.
Nous avons questionné sur le fait qu’il s’agit d’un CDD et non d’un CDI.
La réponse a été que l’agrément pouvait varier d’une année sur l’autre si besoins supplémentaires identifiées.
Ahetzen a voté pour.
8ième délibération :
Il s’agit de la fixation du forfait communal imposé par la loi suite à l’ouverture en septembre 2019 de l’ikastola ALHORGA dans notre commune.
Le décret du 30 septembre 2019 rendant obligatoire l’instruction dès l’âge de 3 ans, il impose de facto la mise en œuvre d’un forfait communal pour les enfants de maternelle.
D’après le calcul effectué (intégrant consommation des fluides ; les fournitures scolaires, dépenses pédagogiques et administratives ; le transport pour les activités scolaires ; l’entretien des locaux et la maintenance du matériel ; les frais de personnel) son montant s’élève à 740 euros dans notre commune.
Au 1er janvier 2020, 4 aheztar fréquentaient l’ikastola ainsi le montant total attribué à ALHORGA ikastola est de 2960 euros.
Ahetzen a voté pour.
Le groupe Ahetzen s’est battu, se bat et se battra pour que la collectivité soutienne financièrement l’ensemble des enfants d’Ahetze scolarisé dans les ikastola (itsas argi à Biarritz, uhabia ikastola à Bidart ainsi qu’à ALHORGA ikastola).
Par idéologie le Maire, suivi de près par ses colistiers, s’y est toujours opposé.
Nous avons à nouveau échangé sur le sujet et énuméré bon nombre de cas concrets de soutiens financiers par les collectivités locales prouvant que cette majorité est bien l’une des dernières du territoire à camper sur des positions d’un autre temps… complètement à contre-courant vis-à-vis d’une politique volontariste en faveur de la transmission de la langue basque.
Dans le cas d’ALHORGA ikastola, la loi impose à la majorité actuelle de soutenir financièrement les enfants d’Ahetze donc plus d’échappatoire possible.
«Lege gogorra,baina lege,hala ere » autrement dit la loi est dure mais c’est la loi
Ahetzen a bien évidemment vote pour.
Proposition de la délibération sur la 5G.
Le Maire a refusé d’inscrire notre proposition de délibération pour moratoire à l’ordre du jour sur la 5G. Il a usé pour cela de plusieurs arguments plus ou moins plausibles. Tout d’abord, il nous reproche d’avoir envoyé le texte de la délibération (envoyée à tous les conseillers) 2 jours avant. C’est pourtant dans le respect du règlement intérieur du Conseil Municipal !
Ensuite, il nous demande pourquoi. Nous répondons que notre positionnement public est nécessaire pour inviter les Aheztar à prendre conscience de l’ampleur de ce projet technologique, à se questionner et à s’informer. Et que nous suivons l’exemple de nombreuses communes de Bordeaux à Hendaye, qui sont favorables à prendre ce type de délibération afin qu’un débat puisse avoir lieu sur le sujet.
Sachant cela la majorité municipale a clairement exprimé le souhait de ne pas se positionner, même si un vote a lieu au sein de la CAPB, Mr Le Maire a clairement dit « je ne prendrais pas part au vote ». Selon les arguments avancés par cette majorité « Cette délibération ne concerne pas la commune » et « ce moratoire est plus politique que communal ».
Nous soulignons le fait que la 5G va concerner tout un chacun y compris sur la commune d’Ahetze.
A deux reprises, Le Maire essaye de dévier le sens de notre délibération, voulant nous faire dire que nous votons pour s’opposer à l’implantation des antennes 5G. Nous recentrons le débat : nous demandons un moratoire,
(« Un moratoire -du latin moratorius, de morari : retarder- est un terme juridique qui désigne une décision d'accorder un délai ou une suspension volontaire d'une action. ») Dans l’attente de résultats d’études scientifiques sur les effets sur la santé. Les effets environnementaux sont eux, indubitables.
Cette délibération n’est pour eux pas recevable. Vous pouvez la consulter en pièce jointe