CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2020

Le dernier conseil municipal de l’année a fait l’objet d’intenses débats sur les délibérations proposées par cette majorité municipale.

Comme à son habitude, le conseil municipal a démarré par l’approbation du dernier conseil municipal et par la lecture de nos observations parvenues en début de semaine en Mairie.

M. Le Maire nous interpelle sur certaines de nos observations et notamment au sujet de notre proposition de délibération sur la 5G. La phrase que nous souhaitons modifiés dans le compte rendu et qui interpelle M. Le Maire est la suivante :

« Madame CHARGOIS indique qu’il s’agit d’une façon de faire réagir les citoyens afin qu’ils se posent des questions et qu’ils connaissent aussi notre position à ce sujet. Elle indique aussi que de nombreuses communes partout en France, à l’étranger et au Pays Basque Nord, ont adopté ce type de délibération, et qu’il serait judicieux de suivre leur exemple. ». M. Le Maire est étonné que nous indiquions Pays Basque Nord, laissant sous-entendre que Mme Chargois veut dire que le Pays Basque n’est pas la France. M. Le Maire ne semble pas être familier avec ces mots.

Ensuite, nous avons abordé les « COMPTES RENDUS DES DECISIONS DU MAIRE ». Nous avons demandé notamment des précisions sur l’achat pour 950 euros de deux téléphones qui nous paraissaient excessivement chère.

Il s’avère qu’il ne s’agit pas seulement de deux téléphones mais également de matériel informatique, non précisé dans ces comptes rendus…

1ière Délibération : Cette délibération portait sur l’acceptation des dons relatifs à la restauration de l’Eglise.
Le groupe AHETZEN a voté pour.

2ième Délibération : Cette délibération portait sur la régularisation du poste d’animateur territorial principal.
Le groupe AHETZEN a voté pour.

3ième Délibération : Création d’un emploi de directeur des projets d’aménagements.
Ahetzen a interrogé la majorité afin de connaitre pourquoi le niveau d’ingénieur est requis alors que son prédécesseur était technicien. Après de multiples échanges, la majorité avoue que l’ingénieur a déjà été recruté avant même que cette délibération ne soit votée. Le groupe AHETZEN s’est abstenu car nous reprochons à cette majorité de ne pas respecter la chronologie du recrutement.

4ième Délibération : Participation de la commune d’Arbonne à l’ASLH d’Ahetze pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021.
Le groupe « AHETZEN » a voté pour.

5ième Délibération : Cette délibération porte sur le Rallye du Labourd 2021.
Comme chaque année, cette délibération porte sur l’organisation du Rallye du Labourd sur la commune d’Ahetze.
Le groupe « Ahetzen » souligne l’importance de cette manifestation sportive pour le village. Cependant, cette délibération est incomplète comme les autres années. En effet, déjà à plusieurs reprises nous demandons qu’une convention soit établie entre la commune et les membres de cette association afin de mieux cadrer le déroulement de cette manifestation (Sécurité, remise en état des lieux etc…).
Cette majorité municipale, qui établi des conventions pour d’autres délibérations, ne souhaite pas établir de délibération, répondant que « tout est déjà vu avec les organisateurs ».
Le groupe AHETZEN a voté contre car nous demandons qu’une convention cadre le déroulement de cette manifestation.

6ième Délibération : Approbation du compte rendu CAPB de la collecte des déchets 2019.
M. Le Maire, étant vice-président du syndicat Bil Ta Garbi présente cette délibération. Il n’y a pas de vote seulement une présentation du rapport annuel pour 2019.

Pour le groupe AHETZEN souligne deux aspects sur cette délibération.

Le premier, c’est la validation de ce compte rendu par M. le Maire en conseil communautaire avant même que ce rapport soit présenté en conseil municipal.

M. Capendeguy rappelle à M. Le Maire qu’il est le seul représentant de la commune en Conseil Communautaire. Il a pris part à un vote sans demander l’aval à son conseil municipal. Ce qui porte le conseil municipal d’Ahetze à un second rôle, à savoir que l’ensemble des conseilleurs municipaux sont relégués à une chambre d’enregistrement de la CAPB.

Ensuite, ce rapport nous a permis de souligner l’échec du syndicat et de la CAPB dans la gestion des déchets. En effet, nous faisons remarquer à M. Le Maire que le tonnage des déchets par habitants n’a fait qu’augmenter, en s’appuyant sur les résultats des rapports précédents. C’est un échec collectif dans la collecte et dans son traitement.
M. Le Maire, vice-président du syndicat ose interpeller M. Capendeguy en forme de reproche, ayant siégé pendant 2 ans à la commission déchets à la CAPB en lui posant comme question : « Qu’avez-vous fait pour améliorer cela ? ». M. Capendeguy lui a répondu que nous avons proposé plusieurs choses, comme la pesée des déchets ou encore la collecte au porte-à-porte.
Le groupe AHETZEN souligne le peu d’amélioration dans cette gestion et pointe du doigt le manque de résultats.

7ième Délibération portant sur la signature d’une convention de mutualisation en matière d’usages numériques avec la communauté d’Agglomération Pays Basque
Le groupe AHETZEN a voté pour

8ième délibération : portant sur la convention de partenariat dans le cadre du programme ELENA
Il s’agit d’une enveloppe budgétaire de l’Europe pour améliorer l’isolation et les performances énergétiques des bâtiments publics. Ce programme est coordonné par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.
Le groupe AHETZEN a voté pour

9ième délibération : portant sur l’avis sur le projet de programme local de l’habitat Pays Basque arrêté le 1ier février 2020.
Nous pensons que ce programme de PLH souligne des faits déjà connus et évidents, mais ne propose pas assez de mesures concrètes pour enrayer les problèmes de logement
Le groupe AHETZEN s’est abstenu

10ième délibération : Adhésion au contrat d’assurance statutaire

Le groupe AHETZEN a demandé des renseignements plus précis le contrat de l’assurance statutaire. M. Le Maire nous confirme que le contrat ne peut pas nous être communiqué, car négocié pour plusieurs communes.
Le groupe AHETZEN n’étant pas suffisamment informé sur le contenu de ce contrat, nous nous sommes abstenus.

Proposition de délibération du groupe AHETZEN

En fin de conseil municipal, le groupe « AHETZEN » a proposé une délibération afin que la commune d’Ahetze adhère à la monnaie locale EUSKO, comme 26 communes l’ont fait.

M. Le Maire, nous reproche d’avoir envoyé cette proposition de délibération le samedi pour le mercredi suivant, alors que, rappelons-le, nous devons nous même étudier tous les dossiers et toutes les délibérations à chaque conseil municipal dans le même laps de temps !

Nous avons donc proposé à M. Le Maire, pris de court sur cette question, que nous lui laissons le temps nécessaire, à savoir jusqu’au prochain conseil, pour aborder cette délibération.

Autre point, alors que le Maire ou ses adjoints nous infligent d’ânonner chaque délibération, encore une fois, lorsque nous proposons une délibération, il n’y a jamais le temps de la lire !

Voilà, comment se passe la démocratie au sein de ce conseil municipal.

Le groupe AHETZEN fait avancer les choses au sein de la commune malgré la mauvaise volonté de la majorité en place.