EUSKO - PROPOSITION DE DELIBERATION

Proposition de délibération du groupe AHETZEN

DELIBERATION PORTANT SUR L’ADHESION DE LA COMMUNE D’AHETZE A L’ASSOCIATION EUSKAL MONETA - MONNAIE LOCALE du PAYS BASQUE

L’Eusko est une monnaie locale complémentaire (MLC) gérée bénévolement et démocratiquement par l’association sans but lucratif Euskal Moneta – Monnaie locale du Pays Basque, enregistrée à la Sous-Préfecture de Bayonne, depuis 2013 et fonctionnant conformément à la loi du 31 juillet 2014 sur l’Economie sociale et solidaire (Art.16).

Une MLC est un titre de paiement reconnu par la Code monétaire et financier, qui n’a de valeur que sur un territoire donné et au sein d’un réseau d’accepteurs adhérents agréés par l’association émettrice : entreprises, associations et collectivités locales. 1 Eusko est égal à 1 Euro.

Actuellement, 2 millions d’Eusko circulent, via 3800 adhérents particuliers, plus de 1000 professionnels, 25 communes adhérentes ainsi que la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB). L’Eusko est devenue la monnaie locale la plus importante d’Europe.

Les Euros reçus par Euskal Moneta contre les Eusko sont dans leur intégralité placés dans un fond de réserve, soit sur un livret de la NEF au Crédit coopératif, soit sur un compte de la Caisse solidaire, celle-ci s’engageant ensuite à réinjecter sous forme de prêts solidaires au Pays Basque l’équivalent de 70% des fonds reçus.

L’Eusko est un outil de relocalisation et de dynamisation de l’économie du Pays Basque, qui réoriente une partie du pouvoir d’achat local vers le commerce et les services de proximité, vers les producteurs locaux et les associations du territoire. Il développe également la solidarité entre la Côté et l’Intérieur du Pays Basque, grâce aux relations notamment commerciales qu’il permet de créer.

Les conditions pour être adhérent professionnel à l’Eusko est d’avoir son siège social au Pays Basque et d’être agréé par le comité d’agrément d’Euskal Moneta.

L’Eusko favorise le commerce local, en diminuant les transports longues distances, donc les émissions à effet de serre. Les professionnels signataires de l’eusko s’engagent à relocaliser leurs achats, ou mettre en place le tri sélectif des déchets. L’Eusko est ainsi un outil au service de la protection de l’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique.

Les adhérents à l’Eusko font promotion de l’usage public de la langue basque par la traduction de leur affichage en euskara ou un accueil minimum des clients en langue basque.

L’Eusko favorise l’orientation vers l’agriculture paysanne : les exploitations agricoles, pour être agréées, doivent être en ligne avec l’agriculture paysanne, que définit EHLG ( Euskal Herrikoa Laborantza Ganbara), partenaire de l’Eusko.

L’Eusko réduit la spéculation financière, car c’est une monnaie sans taux d’intérêt. L’Eusko circule dans l’économie réelle et locale seulement.

L’Eusko soutien le tissu associatif local. Ce mois d’octobre 2020, plus de 38000 euros ont été reversés à des associations (par exemple Otsokop, Hegalaldia, plusieurs Ikastolas…) grâce à un système de parrainage.

L’Eusko défend le commerce de proximité. Un supermarché, ne peut pas être adhérent à l’Eusko, exception faite de petites supérettes indispensables au tissu économique local de petits villages. Pour écouler ses Euskos, les adhérents vont faire l’effort de chercher le petit commerçant plutôt que les grandes surfaces ou les achats par internet.

Actuellement 23 communes sont adhérentes ainsi que la communauté d’Agglomération Pays Basque suite à un vote à l'unanimité de son conseil permanent en juillet 2018.

La commune adhérente à l’Eusko doit voter l’adhésion en Eusko en conseil municipal.

L’adhésion est soumise à une cotisation annuelle de 0,10 € par habitants pour Ahetze. Cette cotisation remplace les 5% de conversion esuko/euros des commerçants pour pouvoir verser les dons annuels aux associations.

Une signature d’une convention entre Euskal Moneta et la commune est nécessaire.

Pour mettre en place le paiement en Eusko, les mairies proposent à leurs créanciers un mandat d’encaissement en faveur d’Euskal Moneta. Ce dispositif est validé par l’Etat et est utilisé par la ville de Bayonne depuis 2018.

La commune adhérente à l’Eusko montre ainsi son attachement au développement de l’économie locale, solidaire, au soutien de la vie associative, euskaldun et à la protection de l’environnement.

Suite à délibération, Le Conseil Municipal,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion de la Commune d’AHETZE à l’Association Euskal Moneta pour une durée d’un an renouvelable, moyennant une cotisation de 220 euros.
Les modalités de transaction seront définies avec l’Association Euskal Moneta et l’administration du Trésor public.