CONSEIL MUNICIPAL du 24 FEVRIER 2021

Ce mercredi 24 février et après plus de 3h30 de conseil municipal, les délibérations se sont enchaînées. Technique antidémocratique, imprécision et incohérence caractérisaient ce conseil municipal.

Le groupe « Ahetzen » a d’abord corrigé le compte-rendu du CM de décembre dernier de la majorité, afin qu’il se rapproche au plus près de la réalité.
Nous avons dû consulter une liste de documents en mairie permettant d’établir notre positionnement au moment de notre vote au vu des imprécisions de certaines délibérations (devis estimatif de plus de 200 000 euros non détaillé, pas de plan de la voie verte, pas de plan d’une nouvelle parcelle au cadastre).
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Tout d’abord, le groupe AHETZEN, a porté son accord sur les délibérations allant dans le sens de la commune et notamment en votant pour les délibérations suivantes :

- la délibération n°1 portant sur l’acceptation des dons relatifs à la restauration de l’église,

- la délibération n°2 portant sur l’avenant au contrat d’enfance jeunesse,

- la délibération n°4 portant sur un appel à projet 2021 sur la mise en œuvre de politiques cyclables de proximité malgré une délibération maladroitement amenée, en justifiant de la crise sanitaire actuelle pour impulser des politiques axées sur la mobilité douce.

- la délibération n°14 portant modification du tableau des effectifs par la suppression du poste d’adjoint administratif de 2ième classe

Les demandes de subventions, objets de la 3ième délibération, concernant la rénovation thermique du pôle petite enfance et la création d’une voie verte ont été l’objet de critiques nous l’espérons constructives sur plusieurs points. En effet nous voyons la méthode employée comme anti-démocratique car les demandes de subventions de la délibération N° 3 ont été envoyées avant l’aval du conseil municipal. Si le Conseil Municipal avait voté contre ces demandes de subventions, la procédure aurait été stoppée, mais cela montre le peu de considération de la majorité envers les élus, car c’est la seconde fois que nous votons pour quelque chose qui a déjà été décidé.
La priorité n°1 concerne la rénovation thermique d’un bâtiment communal. Depuis plus de 10 ans, le pôle enfance présente des disfonctionnements sur ses installations de chauffage, ventilation et eau chaude sanitaire. Une procédure judiciaire a été engagée, la mairie a été dédommagée à hauteur de 280 000 euros en 2019.
Nous demandons pourquoi, depuis cette date, aucun travail de réparation n’a été commencé, en nous soutenons que des améliorations auraient pu être entamées. Sur l’estimatif des réparations, nous soulignons aussi le prix exorbitant des sommes avancées (263 88O € HT). Nous nous sommes d’ailleurs déplacés en Mairie afin d’avoir le détail du devis mais rien n’a permis de justifier ces prix bien au-dessus de ce qui se pratique réellement. Toutes ces réserves ont été clairement exprimées.
En priorité 2 est proposé un plan de financement prévisionnel pour une voie verte piétons/vélos le long d’Ostaleriakoborda. Ahetzen a toujours lutté pour le développement des mobilités douces cruellement absentes au village.

Cette voie partirait du rond-point du Vival pour aller jusqu’au lotissement Ganttipinea. Cette voie serait séparée et sécurisée de l’axe routier par un rebord en béton, se situerai sur la gauche en direction de ST Pée. A noter un rétrécissement sur une voie au pont du lavoir.
Nous avons voté pour, en signalant notre embarras de devoir voter 2 subventions différentes et n’ayant aucun point commun entre elles réunies en une seule délibération.
5ième délibération ; il s’agit d’une autorisation d’acquisition à titre gratuit de la parcelle AD1041, suite à l’achat par la commune d’une maison attenante à la place du village. Nous apprenons qu’il avait été convenu avec les propriétaires qu’un don serait fait. Cela ne nous semblant pas faire spécialement avancer les affaires de la commune, nous nous sommes abstenus.
De la 6ième délibération à la 11ième délibération, il s’agissait des comptes de gestion et d’administrations de la commune sur 2020. Nous soulignons qu’il s’agit de leur budget de fonctionnement et d’investissement sur lequel nous avions voté contre l’année dernière. Et nous avions eu raison, puisque cette année, il est mis en évidence que les charges de personnel ont augmentés de 6,10 % et les charges courantes ont augmentés de 22,80%. Ces augmentations sont l’impact des décisions prises par cette majorité ou nous nous étions positionnés contre. A savoir :

- L’augmentation de leurs indemnités des élus plus de 15000 euros, alors que nous vivons une période de crise. Nous qualifions d’indécente cette décision.
- Rachat de trimestres par un agent titulaire pour la retraite réparti sur deux ans d’environ 16000 euros
- Augmentation des charges de personnels contractuels représentant plus de 11000 euros.
Pour ces raisons, nous nous sommes positionnés contre ces comptes de gestions et administratifs.
Ensuite, nous avons débattu sur la 12ième délibération que nous qualifions d’imprécise. De quoi s’agit-il ? Il s’agit d’une convention entre des acteurs publics (CAPB et Mairie d’Ahetze) et un acteur privé (Promoteur immobilier). Le promoteur s’engage à verser une somme de 80000 euros pour participer à des travaux d’aménagement (réseau d’assainissement…) de sécurité (plateau surélevé) sur la départementale à la condition que son permis de construire jouxtant la départementale soit accordé. Cette transaction est réalisée dans le cadre d’un projet urbain partenarial (PUP), et il s’agit d’une première pour notre commune. Cette délibération est accompagnée d’une convention précisant les modalités de l’accord et d’un schéma du périmètre.
Etant souligné par cette majorité municipale qu’il s’agit d’une première. Nous avons souligné les points suivants :

- Périmètre de la zone concernée par cette PUP imprécise
- Un schéma non légendé
- Pas de consultation d’un juriste sur les affaires immobilières et d’urbanisme.
- Définition des travaux non précises et peu exhaustives
Notre groupe AHETZEN, voyant cette majorité prenant à la légèreté ce type d’accord, nous avons voté CONTRE.
La 13ième délibération concernait la taxe dite « Résidence secondaire », rebaptisée par « la taxe d’habitation majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l’habitation principale ».

Depuis 2017, le groupe « AHETZEN » avait défendu une taxe sur les résidences secondaires au maximum légal de 60%. La majorité avait voté une maigre augmentation de 20 à 25% cette année-là. Aujourd’hui enfin, la majorité municipale nous suit dans cette voie sachant que cette taxe ne résoudra pas tous les problèmes de se loger au Pays Basque.

La 15ième délibération devait désigner un représentant titulaire et d’un représentant suppléant pour la commission de suivi du site de l’ISDND Zaluaga. Même si nous aurions souhaité faire cause commune avec cette majorité, en proposant un siège alternatif, malheureusement, il a été l’occasion de souligner à nouveau, et depuis plusieurs années les disfonctionnements récurrents de ce site. A noter que Mr Elissalde nommé à cette commission de suivi est aussi Vice-président du syndicat Bil Ta Garbi, gérant Zaluaga.

La 16ième délibération présentait le rapport sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement. Il s’agissait de prendre acte du rapport. C’était l’occasion pour notre groupe de se positionner en faveur du développement de régies et non de la continuité des contrats en DSP (Délégation du service public) et de dénoncer la mauvaise qualité des eaux potables. Nous rappelons que l’eau est un bien commun. L’eau ne doit devenir une marchandise, sur lequel des entreprises spéculent sur le « pétrole bleu ».

La 17ième délibération portait sur la consultation relative au Plan de Déplacement Urbain (PDU). Ce PDU est composait de multiples documents ne pesant pas moins de 800 pages !

Le groupe « AHETZEN » émet plusieurs réserves sur ce plan de déplacement urbain, qui part ailleurs à de vertueuses intentions : réduire de 77% à 52% l’utilisation de la voiture sur le territoire du Pays Basque Nord.
Les réserves expliquées ont été les suivantes :
Observations sur le PDU (Plan de Déplacement Urbain) qui émises au Conseil Municipal d’Ahetze du 24 février 2021 par AHETZEN :
- Premièrement ; Il y a eu un précédent PDU dont le fer de lance était le tram-bus. Aucune évocation du précédent PDU. Les objectifs ont-ils été atteints, si non, pourquoi ? Il faut tirer les leçons des plans précédents, même s’il ne concernait pas tout le territoire de la CAPB sinon ces documents ne sont pas des outils mais seulement de belles intentions.
- Deuxièmement ; Pas de plan de financement détaillé, seulement un petit tableau estimatif vraiment très vague et trop global pour avoir une idée des investissements qui seront réalisés, quelles priorités, avec quels financements, étant donné que l’estimatif est de seulement 100 millions d’euros par an sur 10 ans.(cahier III projet enjeux ambitions page 35)
- Troisièmement ; Un PDU qui s’imposera aux PLU d’ici 3 ans ; c’est trop long, permettant ainsi des projets absurdes en contradiction totale avec toutes les recommandations de ce PDU c’est-à-dire laisser les voitures en périphérie de villes et desservir les centres avec des accès de mobilités performants. Exemple : 3 ans de concertations pour le projet de l’Ilot Foch pour arriver à un parking souterrain en plein centre-ville !
Nous citons : « Les usagers seront incités à laisser leurs véhicules en périphérie et à emprunter un mode plus pertinent pour accéder aux centralités. »
A quoi sert de faire des documents de centaines de pages, si c’est pour laisser faire concrètement le contraire ?
- Quatrièmement, le syndicat des mobilités ne se concentre pas assez sur l’amélioration de son service de transports. Il ne s’agit pas seulement d’augmenter de fréquences, mais de se remettre en question sur les tracés des lignes existantes Hegobus et Chronoplus. C’est un réel casse-tête de prendre les transports en commun au pays basque ! Exemple de la navette Ahetze-St Jean de Luz qui ne revient qu’à 18h30 en partant à midi et demi ; ou de 1h minimum de trajet en partant d’Ahetze pour aller à Bayonne (1h45 en week-end). Revoir l’organisation des transports, avec le développement des trottoirs et des vélos, est la priorité, bien avant la mise en place de bornes de recharge pour les véhicules électriques, à notre avis.
- Cinquième point, Ahetzen s’était positionné pour un projet de « rocade » durant les élections municipales de 2020, c’est-à-dire rendre l’autoroute gratuite ou moins chère pour fluidifier le Traffic. Or nous sommes actuellement en pleine réflexion, car utiliser l’autoroute ne fait que déplacer le problème ; on utilise encore et toujours la voiture. Idem pour les projets d’échangeurs à Chantaco, c’est encore artificialiser les sols, provoquer des pollutions, et encourager la voiture. La preuve en est que nous prenons tous déjà régulièrement l’autoroute pour aller à Bayonne ou Urrugne et que cela ne résous pas les bouchons aux entrées des villes car il y a toujours plus de monde (prévisions de +35OOO habitants d’ici 2030). Cela ne fait que dévier le flux, or le but c’est de prendre moins sa voiture (passer de 77% à 52%). De plus, 50% des déplacements en voiture font moins de 3km ; il faut mettre l’accent sur les mobilités douces et l’amélioration sur les transports en commun, sur la jonction Chonoplus/Hegobus.
- Sixième point ; l’érosion du littoral est mentionnée à plusieurs reprises, pourtant le sujet de la route de la Corniche n’est pas sérieusement évoqué, à part une navette pour y emmener les touristes. Il faudrait peut-être s’y pencher (en faire une piste cyclable) avant qu’il y ait une catastrophe.
- Dernier point : Les lignes ferroviaires doivent être rénovées et être mieux exploitées entre Hendaye et Bayonne ainsi que Bayonne-St Jean pied de Port mais cela est du ressort de la région, nous touchons là aux limites de ce PDU.

Le Conseil Municipal d’Ahetze a émis un avis favorable assorti de ces recommandations.

Vos élu(e)s : Gaëlle CHARGOIS - Ramuntxo LABAT-ARAMENDY - Santiago CAPENDEGUY