CONSEIL MUNICIPAL du 13 mars 2021

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Ce conseil du samedi 13 Mars 2021 a été marqué par la 9ème délibération qui concerne l’attribution de subventions aux associations et qui révèle l’absence de politique linguistique en faveur de la langue Basque de cette majorité. En effet l’Uhabia Ikastola dans laquelle 11 enfants d’Ahetze sont scolarisés a été marginalisée.


1ère délibération : modification de la délibération RIFSEEP QUE ZA KO ?

Le RIFSEEP dont l’abréviation vient de Régime Indemnitaire des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel. Vous l’avez compris, un mot bien compliqué pour désigner plus simplement des primes des fonctionnaires du personnel communal.

Il s’agit d’une mise à jour d’une délibération précédente concernant les indemnités des fonctionnaires, provoquée par un nouveau décret.

Les indemnités mensuelles et les primes annuelles sont cadrées au niveau national par des montants minimum et maximum.

Nous avons demandé à quels pourcentages maximum les fonctionnaires pourront être indemnisés, la réponse nous sera fournie ultérieurement.

Le personnel communal a besoin d’un cadre de motivation. L’octroie de ces primes est un des outils managériales permettant de garder motiver le corps du personnel communal.

Le groupe « Ahetzen » a voté POUR cette délibération.


2ème délibération : Autorisation de signature de convention avec le CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’environnement des Pyrénées-Atlantiques).

Cette délibération concerne l’aménagement de l’esplanade du Trinquet, rebaptisée ici « Place de la Brocante ». Le CAUE 64 apporte son conseil en urbanisme et valorisation paysagère aux collectivités.

Le groupe « Ahetzen » a formulé plusieurs observations et propositions :

-De bien définir le périmètre concerné par cette convention.
-D’inclure les routes départementales dans le projet architectural
-L’annexe indiquait seulement la consultation citoyenne du voisinage de la place. Nous demandons que tous les Aheztar soient consultés.

Le groupe « Ahetzen » a voté POUR cette délibération.


En ce qui concerne, les délibérations concernant les budgets. A savoir :

3ème délibération : Affectation des résultats 2020 du Budget Principal
4ème délibération : Affectation des résultats du budget cimetière 2020
5ème délibération : Affectation des résultats du budget annexe Lohigeta 2020
6ème délibération : Budget Primitif de la commune 2021
7ème délibération : Budget annexe cimetière primitif 2021
8ème délibération : Budget annexe Lohigeta primitif 2021


Il s’agit des budgets étudiés de la majorité municipale.

En ce qui concerne le budget d’investissement, ce budget ne tient pas compte de la priorité et des attentes des Aheztar. Nous aurions souhaité que des budgets de financement participatif soient mis en place afin de tenir compte des attentes des Aheztar quartiers par quartiers.

En ce qui concerne le budget de fonctionnement, nous avons mis en avant l’explosion des charges du personnel communal, l’augmentation des indemnités des élus de cette majorité et la mauvaise gestion du personnel notamment dans le cadre de rachats des indemnités de retraites avoisinant un cout d’environ plus de 15000 euros.

Ces budgets ne sont pas priorisés, et l’optimisation n’est pas réalisée comme il devrait être fait.

Le groupe « Ahetzen » a voté CONTRE cette délibération.


9ème délibération : Attribution des subventions aux associations 2021

Une commission mixte Associations/ Finances a eu lieu au mois de février, à laquelle le groupe « Ahetzen » a participé, afin d'orienter les choix qui seront ultérieurement validés en conseil municipal. Durant cette commission mixte les échanges ont été riches et variés afin de connaitre de plus près les différentes associations sollicitant notre collectivité.
Pas moins de 44 dossiers de demandes de subvention avec dans le lot de nouvelles associations, certaines ne demandant aucune participation pour cette année si particulière et enfin les associations "historiques".
L'ensemble des élu.e.s présent.e.s se sont mis d'accord sur un point celui de maintenir l'effort de la commune envers le tissu associatif aheztar lui aussi secoué de plein fouet par la pandémie actuelle.
Ainsi une enveloppe globale, d'argent public des aheztar, de 25600 euros était disponible à la redistribution pour un montant total des demandes s'élevant à 38800 euros.
Une fois n'est pas coutume une seule ligne a suscité le débat…celle de l'association des parents d'élèves de l'ikastola intercommunale UHABIA IKASTOLA dans laquelle pas moins d'une vingtaine de contribuable aheztar s'active pour assurer à leurs enfants, futur.e.s locuteurs/trices bascophones aheztar, une scolarité en immersion totale en langue basque. Rappelons qu'à ce jour 11 jeunes pousses aheztar fréquentent cet établissement. Nous n’oublions pas non plus les aheztar scolarisé à l’ikastola ITSAS ARGI de Biarritz.

La commission a été close sans que nous ayons de réponse précise de la part de notre édile qui, en bon maitre de cérémonie, conclura la commission en nous disant que « cela n'était pas une fin de non-recevoir, qu’ils allaient traiter à nouveau du sujet avec son groupe et nous tenir au courant » suscitant pour nous enfin un mince espoir de reconnaissance.

Ahetzen découvre seulement lors de l’invitation au conseil municipal le tableau final avec les propositions de subventions :

-Des montants modifiés par rapport à ce qui a été convenu en commission
-Alhorga Ikastola qui n’apparait pas
-Uhabia Ikastola absente du tableau également
-Ainsi que l’association contre les fléaux climatiques

Nous avons donc demandé des comptes à l'équipe majoritaire.

Au sujet de l'association contre les fléaux climatiques ADELFA64 la majorité n' pas jugé bon de donner une suite favorable à leur requête.
Concernant l'association ALHORGA ikastola, il s'agit d'une erreur d'identification des services. L'association proprement dite n'apparaissait pas sur le tableau, pour autant sa subvention attribuée était bien prise en compte dans le tableau et les totaux. "Errare humanum est"

Enfin concernant l'association UHABIA ikastola, il ne s'agit pas d'une erreur mais bel et bien d'un choix politique n'ayant pas sa place dans un tel exercice.
Cela fait maintenant plus de 10 ans que cette majorité marginalise les aheztar ayant scolarisé leurs enfants en dehors du village car un tel service n'existait pas à leur époque sur Ahetze.
La majorité se défend en disant qu'elle ne peut encourager l'érosion des aheztar vers d'autres villages quand on dispose sur notre village d'une ikastola (maternelle ouverte en 2019) et d'une école publique avec l’immersion sur le temps scolaire en maternelle et le bilinguisme en primaire.

Faire la sourde oreille telle est la motivation de cette équipe depuis bien des années, trop d'années…

Le système proposé à l'école publique, par IKAS BI, est tout à fait louable pour l'enseignement de la langue de nos aïeux, tout autant que celui du système immersif total proposé par SEASKA.
Ces deux systèmes ne sont pas à opposer mais bel et bien à valoriser de par leur complémentarité !
Notre rôle d'élu.e.s du pays basque n'est pas de faire un tri politique sur la question de la transmission de la langue basque mais bel et bien d'encourager à son apprentissage, sa transmission et son usage au quotidien. Et au-delà de tout cela notre devoir est de respecter le choix de nos villageois.e.s et de ne pas les pénaliser car il s'agit bien d'un exercice de redistribution de leurs deniers.

L'ouverture de l'ikastola ALHORGA est un signe fort de la volonté des habitants de notre territoire au sujet de la transmission de notre langue, qui permettra d'ici à quelques années à tous et toutes les aheztar de scolariser leurs enfants sur le territoire.
En attendant il nous semble primordial de ne laisser personne de côté et donc de participer, comme il se doit, aux frais de fonctionnement de l'ikastola UHABIA où sont scolarisés 11 enfants de notre village ainsi qu’aux frais de fonctionnement de l’ikastola ITSAS ARGI de Biarritz où sont scolarisés 4 aheztar.

Le sujet est vaste et d'ailleurs la loi évolue encore avec l'adoption de la loi MOLAC ce 8 avril.

Sur le périmètre du pays basque Nord, les règles ne sont pas imposées. Elles sont plus ou moins libres et chaque collectivité a le loisir de quantifier son aide pécuniaire ; peu d'entre elles n'assument pas leur rôle et malheureusement la majorité actuelle continue dans son obstination non fondée… espérons que le temps fasse son travail et la raison l'emporte sur l'obstination.

Nous demandons qu’à la prochaine commission « subventions aux associations » soit mis en place une méthode d’attribution qui soit plus juste, et non pas « au pifomètre » comme elle l’est actuellement.

Nous proposons de mettre en place un barème avec des conditions simples, les subventions pouvant être accordées sous les conditions suivantes :

1)Un dossier correctement rempli, avec un montant de subvention spécifié. En tout, 1850 € ont été versées à des associations n’ayant rien demandé, et d’autres ayant demandé une somme précise, non rien eu du tout ! Un juste équilibre pourrait être trouvé.

Ensuite, les subventions pourraient être modulées selon les points suivants :

2)L’utilité de l’association pour les aheztar et la vie du village
3)La santé financière de l’association, les besoins sont-ils réels ou non
4)La pertinence des projets à venir par l’association. Par exemple, un voyage à l’étranger par temps de covid-19 a peu de chances d’aboutir.

Nous précisons ici que cet exemple de voyage a été repris et déformé par la majorité, qui s’est dite « scandalisée » que nous citons ce projet de voyage en Italie qui est un superbe projet pour la culture basque.

Nous n’attaquons en rien l’association que nous soutenons bien au contraire. Cependant un projet tel que celui-ci a peu de chances d’aboutir, surtout en Italie où la pandémie fait rage. Nous ne disons pas qu’il ne faut rien donner, mais que c’est un ensemble d’éléments, avec la santé financière et le rôle de l’association dans le village, qu’il faut prendre en compte pour donner une subvention juste, et non pas « on a donné tant l’année dernière, on va donner tant cette année » comme nous le voyons actuellement en commission. Le vrai scandale est là.

Quant à soutenir la culture basque, sans soutenir les Ikastola, quelle ironie…

Le groupe « AHETZEN » souhaite aider financièrement l’ensemble des associations œuvrant au sein du village. Cependant, une nouvelle fois le groupe majoritaire nous propose de voter en une seule fois un tableau dans lequel l’association Uhabia Ikastola est marginalisée, nous avons donc décidé de voter contre ce tableau.
Nous avons par contre voté en faveur des demandes de subventions faites par les associations ahetzeko pilotariak, scrap océan, les amis de Baboucar et ALHORGA ikastola.


Pour finir, Ahetzen remercie la directrice de l’école primaire Mme ISAERT Isabelle ainsi qu’à la directrice de l’ikastola ALHORGA Mme HACALA PEANT Tifani, d’avoir accédé à notre demande d’organiser une collecte pour la Banque Alimentaire, avec l’aide de Mr Jean-Luc Lesure, Vice-Président de la Banque Alimentaire de Bayonne..