CONSEIL MUNICIPAL du 2 JUIN 2021
Lors du Conseil Municipal du mois d’Avril nous avons dénoncé des propos déformés ou bien ignorés lors du rapport de nos débats dans les comptes-rendus municipaux. Nos remarques n’ont pas été prises en comptes, le Maire nous renvoyant « à la stricte application de la loi ».
Nous nous sommes renseignés ce que dit la loi et ce que la mairie a comme obligation.
Elle doit publier :
1) Un compte-rendu des conseils, sans retranscription des débats, affiché sous 8 jours en mairie et consultable par le public. Ceci est réalisé et AHETZEN approuve ces « comptes rendus ».
2) Un Procès-Verbal, qui doit retranscrire les débats, notamment les propos de l’opposition, rédigé par le secrétaire de séance.
Ces Procès-Verbaux doivent être signés par l’ensemble des conseillers municipaux, sinon, mention doit être faite de la cause qui les a empêchés de signer.
C’est la loi.
Cependant, le maire refuse de modifier les contenus des comptes rendus afin qu’ils correspondent à la réalité des débats, et en plus il souhaiterait que nous votions l’approbation de ces comptes-rendus et procès-verbaux, sans signature.
Bien que nous lui expliquions que « cela ne se passe pas comme cela » et après lecture d’un extrait du règlement intérieur du conseil municipal d’Ahetze confirmant nos dires :
Le maire persiste et ne fait pas signer les procès-verbaux.
Il met en avant son expérience de 10 ans passés à la tête de la mairie. Nous lui répondons que quelque soit le temps passé, cela n’est pas un argument, on peut passer 10 ans en faisant les choses de manière bancale tout en admettant son erreur. Le groupe « Ahetzen » prend ses responsabilités en admettant qu’il aurait pu en faire le signalement auparavant.
Le groupe « Ahetzen » clôture les débats en s’accordant sur le fait de pas perdre davantage de temps et renvoie le public à visionner les vidéos des conseils municipaux mises à disposition par l’association Ahetzeko Herritarren hitza (AHH) sur sa chaine YOUTUBE.
Nous constatons également que le DGS filme le conseil municipal et aux dires de monsieur le Maire c’est un « essai » car ils reprochent à l'association AHH de ne pas systématiquement mettre en ligne les vidéos des conseils municipaux (pour info ils n'ont pas mis à disposition le conseil municipal d’avril suite à un problème technique privant l’enregistrement de son et le rendant donc inexploitable).
Il reproche au groupe AHETZEN de déformer certains contenus des conseils municipaux. Ils souhaitent donc eux aussi filmer de leur côté ces séances pour une éventuelle diffusion en direct. Pour rappel nous avons toujours été en faveur d’un enregistrement vidéo des séances, en direct ou pas ; alors que cette majorité, au début de la mandature, était totalement opposée à la présence d’une caméra lors des conseils. Situation assez paradoxale et risible, d’une majorité nous retournant en moins d’un an nos propres arguments pour une utilisation systématique de la vidéo au sein de l’instance car finalement forcée de reconnaitre, à contre cœur, que nous étions dans le vrai depuis le début. Mais encore une fois, seuls les imbéciles ne changent pas d’avis.
Quoiqu’il en soit, lorsque la loi ne l’arrange pas, la majorité municipale invente ses propres règles.
1ère délibération :
Demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables ; il s’agit de petits montants d’impayés de cantine. Le groupe « AHETZEN » a voté pour.
2ème délibération :
Règlement intérieur Jeunesse. Nous n’avons rien à ajouter, ayant travaillé à la commission Affaires scolaires et la quasi-totalité de nos remarques ayant été prises en compte.
La majorité demande au groupe AHETZEN s’il est en capacité de traduire le règlement intérieur en Euskara pour la rentrée. Nous ne nous y opposons pas et réaffirmons être prêts à collaborer avec la majorité si cette dernière se montre plus volontariste quant au sujet de la langue basque et sa transversalité.
Le groupe « AHETZEN » a voté pour.
3ème délibération :
Recrutement de 6 animateurs en CEE pour l’ALSH cet été. Nous apprenons, encore une fois, que l’embauche a déjà commencée et acté, avant même que la délibération ne soit adoptée.
Une nouvelle fois, cette majorité municipale prend des décisions sans l’accord de l’assemblée délibérante.
Nous interrogeons également la majorité sur la présence de la langue basque dans cette structure tant via le personnel encadrant que via le projet pédagogique du centre de loisir. A priori une partie du personnel serait bascophone et la langue basque serait « intégrée » dans le projet pour autant rien n’est concrètement acté. Nous encourageons donc la majorité à faire preuve encore une fois d’une politique plus volontariste sur le sujet ; afin d’être cohérent au niveau du centre de loisirs en proposant une ouverture concrète, à minima, au bilinguisme.
Le groupe « AHETZEN » a voté pour car ces embauches sont nécessaires pour l’encadrement des enfants.
4ème délibération :
Fonds de concours pour une clôture à Kultur Xokoa. Les riverains, Mme Pauquet et Mr Waro, de Kultur Xokoa acceptent de partager les frais de clôture à hauteur de 841,80€.
Nous soulignons une erreur dans la délibération proposée par la majorité municipale sur la dénomination de la parcelle cadastrale, qui n’existe plus désormais
Le groupe « AHETZEN » a voté pour.
5ème délibération :
Limitation de l’exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation.
Pour tout un chacun construisant une habitation nouvelle ou une extension, il existe une aide de l’état qui exonère de taxe foncière les propriétaires pendant 2 ans.
Sauf si la collectivité décide de limiter cette exonération, ici elle sera de 40%.
Le groupe Ahetzen conçoit qu’il s’agit là d’un apport financier pour la commune ; nous demandons à savoir quelle somme cela représentera.
Cette limitation d’exonération concernera seulement les ménages n’ayant pas eu de prêts aidés par l’état, (comme le Prêt à Taux Zéro). La majorité pense limiter ainsi l’impact sur les revenus les plus modestes. Or le groupe Ahetzen pense que de nombreux ménages modestes n’ont, non seulement pas droit à des prêts à taux zéro, mais en plus vont devoir payer une partie de cette taxe foncière.
D’autres part, il est vrai que certains ménages ayant les moyens, pourraient participer ainsi aux dépenses de la commune.
Etant partagés sur la question, AHETZEN a décidé de s’abstenir sur cette délibération.