Taxe sur les maisons secondaires

Les résidences secondaires ont été souvent montrées du doigt lors de précédents débats sur la question du logement en Euskal Herria et de nombreuses propositions avaient été faites, restées sans effet jusqu’à que la loi de finance de 2016 proposa de taxer les résidences secondaires à hauteur de 20 %. L’ensemble des communes (sauf Ciboure) alors avait adopté cette loi et une mise en application par vote des conseillers municipaux avait entériné cette proposition.

Cette année, la nouvelle loi de finances dans son article 1407 ter du CGI (Code général des impôts) donne la possibilité aux communes classées dans les territoires où la pression foncière est forte de majorer la taxe pouvant l’amener de 20% à 60%.

Les Aheztar connaissent la difficulté de se loger en Euskal Herria, et pourtant nous ne manquons pas de logements !!! Les logements du littoral laissaient vides tout au long de l’année se comptent en plusieurs dizaines de milliers alors que l’on n’arrive pas à satisfaire la demande en logement en social pour une personne travaillant tout le long de l’année. Sur la côte, nous arrivons à des taux de résidences secondaires (maisons comme appartements) à hauteur de 40 à 50%.

Ces résidences privent donc les personnes, de la possibilité de se loger et de vivre dignement du premier jour au dernier jour de l’année.

Cette loi, instaurée par la puissance publique, vient donc essayer de rétablir un déséquilibre en Euskal Herria, mais avant tout, elle était surtout destinée à la région parisienne. N’oublions pas que nous vivons avec un Etat français centralisateur.

Cette majoration donne donc la possibilité aux maires des communes d’actionner un véritable bras de levier permettant soit de protéger sa commune ou soit de réaliser une rentrée fiscale inédite (certaines communes ne s’en priveront pas permettant de compenser la baisse des dotations globales engagées par l’Etat français).

Ce bras de levier encore faut-il bien l’actionner et l’utiliser.

Quel est le but recherché par cette majoration de taxe ? Le but est la remise de nombreux logements sur le marché de la résidence principale (logement loué à l’année).

Ahetze, comporte un peu moins de 15% de résidences secondaires. On pourrait penser alors qu’il n’y a pas d’urgence sauf qu’Ahetze présente un foncier important. Notre village et nos administrés ont besoin d’être défendus, d’être protégés. Cette taxe nous permet, non pas de matraquer les administrés détenant des maisons secondaires mais au contraire, dans notre cas, utiliser cette taxe comme un moyen de dissuasion sur les projets de maisons secondaires qui, rappelons-le, depuis plus de 6 ans ont tendance à augmenter qu’à diminuer.

Le courage politique était d’envoyer un message fort à l’extérieur, d’être un exemple pour les autres communes d’Euskal Herria en proposant une taxe à 60% permettant de défendre le sens collectif commun et non pas le particularisme comme a pu le défendre cette majorité lors du débat Nous le répétons le droit d’avoir un logement passe avant celui d’en avoir deux.

Autre point qui tend à la défaveur de notre village, ce sont les villes de Bidart et de Guétary qui ont voté une taxe à 60%. Ce qui inévitablement fera déplacer le marché des maisons secondaires sur Ahetze, puisque lors du dernier conseil municipal du 17/02/17, la majorité municipale a voté une

délibération majorant la taxe que de 20% à 25% et qui ne sera pas sans conséquence sur notre foncier.

Une erreur stratégique de notre édile qui, une nouvelle fois, manque l’occasion de défendre notre village.